POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez France Coupal Relation d’aide, la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements personnels sont une priorité. Cette politique explique de façon claire et simple quels renseignements personnels nous collectons, comment nous les utilisons, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

1. Types de renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les renseignements suivants selon votre utilisation de notre site ou de nos services :

2. Comment les renseignements sont collectés

Les renseignements peuvent être collectés :

3. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

4. Témoins de connexion (cookies)

Notre site utilise des témoins (cookies) pour améliorer la navigation et mesurer la performance. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Cependant, nous pouvons les partager avec des fournisseurs de services (hébergeur, outils d'analyse, infolettre, etc.) qui s'engagent à respecter la confidentialité. Si ces fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat.

6. Divulgation requise par la loi

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si une telle divulgation est nécessaire pour :

7. Transactions d'entreprise

Nous pouvons transférer vos données dans le cadre d'une transaction d'entreprise telle qu'une fusion ou acquisition. Nous ne communiquerons vos données sans consentement que si la loi le permet et prendrons les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de vos données.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger vos données :

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la CAI.

9. Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire à l'atteinte des objectifs. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

10. Vos droits

Vous avez le droit de :

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir plus bas).

11. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.

12. Coordonnées de l'entreprise et du responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels :

13. Modifications à la politique